Informations légales
Mentions légales
Dernière mise à jour : 18 novembre 2026
01Éditeur du site
Le présent site et la plateforme de gestion du tournoi qui lui est associée (ci-après « la Plateforme ») sont édités par :
- OSEN — Organisation Sportive et Éducative Nationale, [forme juridique : association sans but lucratif / société…]
- Siège : [adresse complète], Kinshasa, République Démocratique du Congo
- Immatriculation : [numéro RCCM] — Identification nationale : [numéro d’identification nationale] — Numéro d’impôt : [NIF]
- Agrément / autorisation de fonctionnement : [référence de l’arrêté ou de l’autorisation, le cas échéant]
- Contact : contact@osen.cd — Téléphone : [numéro de téléphone]
- Directeur de la publication : [nom du directeur de la publication], [fonction]
02Hébergement
La Plateforme et sa base de données sont hébergées par :
- Render Services, Inc. — [adresse postale à reprendre des conditions de Render], San Francisco, Californie, États-Unis — render.com
- Les données (base de données et fichiers déposés) sont stockées dans la région d’hébergement Francfort (Allemagne, Union européenne).
Nom de domaine : [nom de domaine définitif, ex. osen.cd], enregistré auprès de [bureau d’enregistrement].
03Objet de la Plateforme
La Plateforme présente au public les compétitions sportives scolaires et universitaires organisées par OSEN (calendrier, résultats, classements) et met à la disposition des personnes habilitées — administrateurs OSEN, responsables d’établissement, officiels et agents de contrôle — les outils de gestion du tournoi : inscriptions, licences, présence du personnel, billetterie, feuilles de match, contrôle d’identité et distribution des photos du Media Day.
L’espace de gestion est strictement réservé aux comptes créés par OSEN. Tout accès ou tentative d’accès non autorisé est interdit et peut faire l’objet de poursuites, dans le respect de la législation en vigueur en République Démocratique du Congo.
04Propriété intellectuelle
Le nom et le logo OSEN, la charte graphique, les textes, visuels, photographies et l’ensemble des éléments composant la Plateforme sont la propriété d’OSEN ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable d’OSEN est interdite.
Les logos et marques des établissements, partenaires et sponsors demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs et ne sont reproduits qu’avec leur accord.
Les photographies prises lors des compétitions et du Media Day ne peuvent être réutilisées qu’aux conditions précisées dans la politique de confidentialité, notamment en ce qui concerne l’image des élèves mineurs.
05Données personnelles
La Plateforme traite des données personnelles, dont celles d’élèves souvent mineurs. Les finalités, durées de conservation, destinataires et droits des personnes concernées sont décrits dans la politique de confidentialité.
La Plateforme n’utilise pas de cookies publicitaires ni de traceurs de mesure d’audience tiers. Un unique cookie technique de session, strictement nécessaire, est déposé lors de la connexion à l’espace de gestion.
06Responsabilité
OSEN s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées (calendriers, résultats, classements), qui peuvent toutefois évoluer ou comporter des erreurs. Seules les décisions officielles des instances du tournoi font foi. OSEN ne saurait être tenue responsable d’une interruption temporaire du service, notamment pour maintenance ou en cas d’incident chez ses prestataires techniques.
Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre d’information ; OSEN n’exerce aucun contrôle sur leur contenu.
07Droit applicable
Les présentes mentions sont régies par le droit de la République Démocratique du Congo. Tout litige relatif à l’utilisation de la Plateforme relève, à défaut de règlement amiable, des juridictions compétentes de [Kinshasa — juridiction à confirmer].
Pour toute question : contact@osen.cd.