Données personnelles

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 18 novembre 2026

01Notre engagement

OSEN organise des compétitions sportives scolaires et universitaires. Pour cela, la Plateforme traite des données personnelles, dont celles d’élèves souvent mineurs. OSEN s’engage à ne collecter que les données nécessaires, à les protéger et à les traiter dans le respect de la législation en vigueur en République Démocratique du Congo relative à la protection des données personnelles et de la vie privée, ainsi que des droits de l’enfant.

Responsable du traitement : OSEN — Organisation Sportive et Éducative Nationale, [adresse complète], Kinshasa, RDC — contact@osen.cd. Référent protection des données : [nom et fonction du référent].

02Données collectées, système par système

Les données des athlètes sont saisies par les établissements (via leur responsable) ou par OSEN, et non directement par les élèves. Aucune donnée n’est collectée à des fins publicitaires.

Comptes de l’espace de gestion

Personnes concernées : Administrateurs OSEN, responsables d’établissement, officiels, agents de contrôle

Données — Nom, adresse e-mail, rôle, établissement de rattachement, mot de passe (stocké uniquement sous forme chiffrée irréversible), dates de création et de modification.

Finalité — Authentifier les utilisateurs et limiter chacun aux fonctions de son rôle.

Inscriptions

Personnes concernées : Établissements, équipes, élèves-athlètes, entraîneurs

Données — Établissement (nom, district, contact) ; équipe (nom, discipline, nom de l’entraîneur) ; athlète (nom, prénom, sexe, date de naissance, numéro de maillot, photo d’identité, équipe et établissement).

Finalité — Constituer les équipes, vérifier les catégories d’âge et organiser les compétitions.

Licences

Personnes concernées : Élèves-athlètes

Données — Preuves de scolarité déposées par l’établissement (carte d’élève, attestation d’inscription… au format PDF ou image), statut et motif éventuel de refus de la demande, matricule de licence, QR Code signé, identité de la personne ayant validé.

Finalité — Vérifier l’éligibilité scolaire et délivrer une licence infalsifiable.

Présence du personnel (RH)

Personnes concernées : Personnel et bénévoles accrédités

Données — Nom, fonction, code d’accréditation et QR Code, heures d’arrivée et de départ, agent ayant enregistré le pointage.

Finalité — Contrôler l’accès des personnels et suivre leur présence les jours de compétition.

Billetterie

Personnes concernées : Spectateurs

Données — Code unique du billet, prix, rencontre ou session, sexe de l’acheteur (facultatif, à des fins statistiques), date, résultat et agent de chaque contrôle. Aucun nom de spectateur n’est enregistré.

Finalité — Émettre les billets, empêcher leur réutilisation et compter l’affluence.

Feuilles de match et résultats

Personnes concernées : Athlètes, officiels

Données — Scores, statistiques individuelles (buts, points, passes…), signatures des officiels.

Finalité — Établir les résultats officiels, classements et statistiques du tournoi.

Contrôle d’identité

Personnes concernées : Élèves-athlètes

Données — Matricule scanné, résultat du contrôle (conforme, licence invalide…), motif, date, agent ayant effectué le contrôle.

Finalité — Garantir que seuls les athlètes licenciés participent aux rencontres (lutte contre la fraude).

Photos du Media Day

Personnes concernées : Élèves-athlètes

Données — Photographies, catégorie, nom du photographe, identification des athlètes présents sur chaque photo ; pour les demandes reçues par messagerie : plateforme utilisée, identifiant de messagerie, informations fournies pour retrouver l’athlète, nombre de photos envoyées.

Finalité — Remettre à chaque athlète, sur demande, les photos sur lesquelles il apparaît.

Journaux techniques

Personnes concernées : Tout visiteur et utilisateur

Données — Adresse IP, date, page ou fonction appelée, journaux d’erreurs (sans mot de passe ni cookie).

Finalité — Sécuriser la Plateforme (anti force brute), diagnostiquer et corriger les incidents.

03Fondements des traitements

  • L’organisation des compétitions à laquelle les établissements ont adhéré : inscriptions, licences, feuilles de match, résultats.
  • Le consentement des parents ou tuteurs légaux pour les élèves mineurs : inscription, photo d’identité et prises de vue lors du Media Day (voir ci-dessous).
  • L’intérêt légitime d’OSEN à garantir la sécurité des événements et l’équité sportive : contrôle d’accès, contrôle d’identité, lutte contre la fraude, journaux techniques.
  • Le respect d’obligations légales, notamment comptables pour la billetterie, le cas échéant.

04Élèves mineurs et consentement parental

  • Avant toute inscription d’un élève mineur, l’établissement recueille l’autorisation écrite de ses parents ou tuteurs légaux, selon le modèle fourni par OSEN [modèle d’autorisation à annexer], et la conserve pendant la durée de participation. OSEN peut en demander la présentation à tout moment.
  • Cette autorisation précise séparément l’accord pour la prise et la remise des photos du Media Day, et, le cas échéant, pour leur publication (site, réseaux sociaux, presse). Sans accord de publication, les photos ne sont remises qu’à l’athlète et à sa famille.
  • Le site public n’affiche ni nom, ni photo, ni date de naissance d’athlète : seuls les résultats et classements par équipe et par établissement y figurent.
  • Les parents ou tuteurs peuvent retirer leur consentement à tout moment (voir « Vos droits ») ; le retrait n’affecte pas les traitements déjà effectués.

05Qui a accès aux données

  • Le personnel OSEN habilité, selon son rôle : un responsable d’établissement n’accède qu’aux données de son propre établissement ; un agent de contrôle ne voit que le résultat des vérifications qu’il effectue.
  • Render Services, Inc. (hébergeur, États-Unis) : les données sont stockées dans sa région de Francfort (Union européenne).
  • Le cas échéant, des sous-traitants techniques strictement nécessaires : Sentry (Functional Software, Inc., États-Unis — suivi des erreurs techniques, données sensibles filtrées avant envoi), Brevo (envoi d’e-mails transactionnels), et les messageries (WhatsApp, Messenger, Instagram, Telegram) lorsque l’athlète choisit d’y demander ses photos.
  • Les autorités administratives ou judiciaires, uniquement sur demande légalement fondée.

Les données ne sont jamais vendues ni cédées à des fins commerciales. Leur hébergement hors de la RDC (Union européenne) est encadré par les engagements contractuels de nos prestataires [références contractuelles à vérifier].

06Durées de conservation

Les données ne sont conservées que le temps nécessaire à leur finalité, puis supprimées ou anonymisées. Durées proposées, à confirmer par OSEN :

  • Comptes de l’espace de gestion : durée des fonctions, puis [1 an] après désactivation
  • Données d’inscription des athlètes : durée de la saison sportive, puis [2 ans] pour l’historique des compétitions
  • Preuves de scolarité : [3 mois] après la décision sur la demande de licence, puis suppression
  • Licences et résultats sportifs : [durée à définir — archives sportives officielles]
  • Pointages RH, contrôles de billets et d’identité : [1 an] après la compétition
  • Photos du Media Day et demandes associées : [1 an] après l’événement, sauf autorisation de publication plus longue
  • Journaux techniques et d’erreurs : [90 jours]

07Sécurité

  • Connexions chiffrées (HTTPS) et en-têtes de sécurité renforcés.
  • Mots de passe stockés sous forme chiffrée irréversible ; protection contre les tentatives de connexion répétées ; sessions limitées dans le temps.
  • Accès cloisonnés par rôle et par établissement ; un compte désactivé perd immédiatement tout accès.
  • Preuves scolaires et photos stockées hors de tout accès public : chaque fichier n’est servi qu’après vérification des droits de la personne connectée, ou via un lien signé propre à l’athlète.
  • Licences, billets et accréditations protégés par des QR Codes signés.
  • Sauvegardes régulières de la base de données et journalisation des incidents.

En cas de violation de données présentant un risque pour les personnes concernées, OSEN s’engage à informer les établissements et les familles dans les meilleurs délais, ainsi que les autorités compétentes lorsque la loi l’exige.

08Vos droits

Toute personne concernée — et, pour un élève mineur, ses parents ou tuteurs légaux — peut demander :

  • l’accès aux données la concernant et une copie de celles-ci ;
  • leur rectification si elles sont inexactes ou incomplètes ;
  • leur suppression, sous réserve des données nécessaires à l’historique officiel des compétitions ou à une obligation légale ;
  • le retrait du consentement, notamment pour les photos, et l’opposition à un traitement.

Les demandes s’adressent à contact@osen.cd (objet : « Données personnelles ») ou par l’intermédiaire de l’établissement scolaire. Un justificatif d’identité, et pour un mineur un justificatif de l’autorité parentale, pourra être demandé. OSEN répond dans un délai de [30 jours]. En cas de désaccord, la personne peut saisir [autorité compétente en RDC à identifier].

09Cookies et stockage local

  • osen_session : cookie technique déposé uniquement lors de la connexion à l’espace de gestion, indispensable à son fonctionnement, valable 8 heures, inaccessible aux scripts.
  • osen-theme : préférence d’affichage clair / sombre, conservée dans le navigateur (aucune transmission au serveur).

Aucun cookie publicitaire ni outil de mesure d’audience tiers n’est utilisé.

10Modifications

Cette politique peut évoluer, notamment lors de l’ouverture de nouveaux services. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. Voir aussi les mentions légales.